Conditions générales de vente

Statut : Professionnel

Nom de la société : Christelle LE ROY

Siret : 347 418 071 00028

Expédition : entre 2 et 4 jours hors week-end.

Livraison : La poste prend en charge la livraison de la marchandise. D’après leurs conditions d’utilisation, la réception peut mettre entre j+2 à j+8 selon les régions, hors week-end et jours fériés et selon le fonctionnement de chaque centre de tri par lequel transitera la marchandise.

Réception : J+2 à J+8.

Les photos des pierres et des perles étant prises avec un flash sont parfois plus claires que la réalité ou plus sombres selon les pierres, merci d'y prendre garde et n'hésiter pas à poser la question !

Modes de paiement : Carte bancaire, PayPal, Virement.

Avantages client :

Livraison en suivi à partir 2,00 €.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Moïra Bijoux et les clients souhaitant passer commande sur le site https://www.moirabijoux.fr/.

Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site https://www.moirabijoux.fr/ implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
Ces conditions générales de vente pouvant être modifiées sans avertissement préalable des clients. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

L'ensemble de ces informations est présentée en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par https://www.moirabijoux.fr/ au consommateur.

Article 2 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles de toute commande feront l'objet d'une confirmation par voie de message électronique.

Moïra Bijoux recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, des données relatives à sa commande.


Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros. Les prix affichés s'entendent nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'envoi, à la charge du client, sauf mention contraire.
Les prix sont applicables à la date de validation de la commande. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Une facture EST ENVOYÉE SUR DEMANDE EXPRESS DU CLIENT et servant le cas échéant de garantie, est adressée à la livraison. L'intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande.

Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Article 4 : Mode de paiement

Le client règle sa commande par virement, paypal ou CB via paypal (avec ou sans compte paypal).

Moïra Bijoux se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Moïra Bijoux se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Moïra Bijoux conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Article 5 : Disponibilité des produits

La plus grande partie des produits vendus sur le site étant des pièces uniques, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir sur la disponibilité d'un produit.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par tout autre moyen dès réception.

Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. Le cas échéant, Moïra Bijoux proposera au client la commande d'un produit équivalent.

Dans le cas d'un paiement effectué par virement, le ou les produits seront réservés pour une durée de 6 jours à l'issue de laquelle ils seront remis en vente dans l'éventualité où le virement ne serait pas effectué.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le site https://www.moirabijoux.fr/.

Le client doit vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit. Moïra Bijoux ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison.

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à Moïra Bijoux dans un délai de deux jours ouvrés.

Article 7 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Le consommateur sera averti par mail de l'imminence d'un envoi concernant sa commande. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail.

Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.

Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch " La Poste ") il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un " constat de spoliation ".

Article 8 : Produits non conformes

Dans le cas d'une livraison de produits non conformes vous disposez d'un délai légal de 24 mois pour agir prévu dans le cadre de la garantie de conformité (cf Article 10)

Qu'est-ce qu'un défaut de conformité ?

  • Le bien n’est pas conforme à la description donnée par le vendeur et ne possède pas les qualités que le vendeur vous a présenté sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • le bien est impropre aux usages auxquels servent habituellement les biens du même type ;
  • le bien est impropre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au moment de la conclusion du contrat et accepté par le vendeur ;
  • le bien présente un défaut de fabrication, une imperfection, un mauvais assemblage.

Article 9 : Retours et rétractation

Vous disposez d'un délai légal de 14 jours pour nous retourner un ou plusieurs articles. Vos produits doivent être retournés en parfait état dans leur emballage d'origine, avec les accessoires éventuels, et ne pas avoir été utilisés. Nous vous demanderons de retourner les produits en suivi. Seul le n° de suivi peut servir de preuve de réception des produits retournés. Les produits retournés sont remboursés

Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter Moïra Bijoux par téléphone : 06 67 24 24 35 ou par mail : contact.moirabijoux@gmail.com . Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi lui être communiqué.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous devez télécharger et compléter le bon de retour qui doit être inséré à l'intérieur du colis . Si vous ne suivez pas cette procédure, notre service des retours pourrait rencontrer des difficultés pour enregistrer votre colis, voire même être dans l'incapacité de l'identifier et de vous rembourser. Le Service des retours est habilité à refuser tout colis ne répondant pas à ces critères. Vous pouvez télécharger le bon de retour en cliquant ici : BON DE RETOUR

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous .


Article 10 : Garantie légale de conformité

Vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Vous avez le choix entre la réparation (lorsque c'est possible) ou le remplacement du bien,sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du code de la consommation.


Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de Moïra Bijoux ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12 : Sécurité

Les produits proposés par Moïra bijoux sont destinés à la fabrication de bijoux fantaisies.

Ils ne sont en aucun cas destinés aux enfants.

Ils ne doivent en aucun cas être avalés.

Il est vivement conseillé de les tenir hors de portée des enfants ou des animaux domestiques.


Article 13 : Litige

En cas de litige (désaccord entre le client et Moïra Bijoux), le code du commerce et la législation en vigueur s'applique.

Sachez toutefois que Moïra Bijoux (Christelle LE ROY) est disponible pour vous apporter le meilleur service possible.

Contacter-la pour signaler le moindre problème, même une fois le délai légal de 14 jours pour les retours signalés.

Si un accord ne peut être trouvé et conformément au Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » une plateforme indépendante de gestion des litiges aidera à arbitrer tout conflit.

Plateforme en ligne de gestion des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .

En cas d'échange infructueux, Moïra Bijoux se réserve le droit de saisir les instances judiciaires de Bordeaux.

Lorsqu’il est un consommateur ayant acheté pour une finalité non professionnelle , l’acheteur peut quant à lui saisir au choix, outre la juridiction du lieu de livraison ou du siège du vendeur, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Moïra Bijoux est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site, et modèles présentés.

En conséquence, la reproduction partielle ou totale des photos ainsi que des apprêts, sur quelque support que ce soit, des éléments composant les collections, leur utilisation, ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

Article 15 : Protection des données

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre commande.

La collecte et le traitement de données à caractère personnel par le site MoiraBijoux.fr fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2089910.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous en informer par mail à l'adresse contact.moirabijoux@gmail.com .

Clarification de la manière dont nous traitons vos informations personnelles conformément au nouveau règlement général européen sur la protection des données (RGPD) :

Quelles sont les informations des clients collectées par MoiraBijoux ?

Nous collectons et enregistrons les informations que vous nous communiquez via notre site Web : Nom et adresse de livraison, contact : téléphone / mail. Nous utilisons ces informations pour : traiter vos commandes, livrer les produits et services, procéder au paiement et communiquer avec vous sur vos commandes, les produits, les services et les offres promotionnelles ; conserver et mettre à jour nos fichiers et ainsi vos comptes chez nous.

Vos données sont conservées uniquement dans ce but, elles sont consultables uniquement par la/les personnes en charge du processus de commande sur la boutique et ne sont redistribuées à aucun tiers sous quelque forme que ce soit. Ces données ne sont accessibles qu'aux administrateurs de la boutique par identification sécurisée.