Statut : Professionnel
Nom de la société : E.I Christelle LE ROY
Siret : 347 418 071 00036
Expédition : entre 3 et 4 jours hors week-endet Hors DOM-TOM .
Livraison : La poste prend en charge la livraison de la marchandise. D’après leurs conditions d’utilisation, la réception peut mettre entre j+2 à j+8 selon les régions, hors week-end et jours fériés et selon le fonctionnement de chaque centre de tri par lequel transitera la marchandise.
Réception : J+4 à J+8 Hors DOM-TOM .
Modes de paiement : Carte bancaire, PayPal.
Avantages client :
Livraison en suivi à partir 4.99€.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Moïra Bijoux et les clients souhaitant passer commande sur le site https://www.moirabijoux.fr/.
Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site https://www.moirabijoux.fr/ implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
Ces conditions générales de vente pouvant être modifiées sans avertissement préalable des clients. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
L'ensemble de ces informations est présentée en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par https://moirabijoux.fr/ au consommateur.
Les informations contractuelles de toute commande feront l'objet d'une confirmation par voie de message électronique.
Moïra Bijoux recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, des données relatives à sa commande.
Les prix sont indiqués en euros. Les prix affichés s'entendent nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'envoi, à la charge du client, sauf mention contraire.
Les prix sont applicables à la date de validation de la commande. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Une facture EST ENVOYÉE SUR DEMANDE EXPRESS DU CLIENT et servant le cas échéant de garantie, est adressée à la livraison. L'intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande.
Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
Le client règle sa commande par CB via stripe, paypal ou CB via paypal (avec ou sans compte paypal).
Moïra Bijoux se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Moïra Bijoux se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par tout autre moyen dès réception.
Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. Le cas échéant, Moïra Bijoux proposera au client la commande d'un produit équivalent.
Dans le cas d'un paiement effectué par virement, le ou les produits seront réservés pour une durée de 6 jours à l'issue de laquelle ils seront remis en vente dans l'éventualité où le virement ne serait pas effectué.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le site https://moirabijoux.fr/.
Le client doit vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit. Moïra Bijoux ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison.
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à Moïra Bijoux dans un délai de deux jours ouvrés.
Le consommateur sera averti par mail de l'imminence d'un envoi concernant sa commande. En cas de retard de livraison de plus de huit jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail.
Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch " La Poste ") il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un " constat de spoliation ".
Dans le cas d'une livraison d'une création non conformes vous disposez d'un délai légal de 24 mois pour agir prévu dans le cadre de la garantie de conformité (cf Article 10)
Qu'est-ce qu'un défaut de conformité ?
Vous disposez d'un délai légal de 14 jours pour nous retourner un ou plusieurs articles.
Seul le n° de suivi peut servir de preuve de réception des produits retournés.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ne portant plus l'identification justifiant que le produit n'a jamais été porté, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés.
Les bijoux personnalisés ou fabriqués sur mesure à votre demande ne pourront être ni échangés ni remboursés
Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter Moïra Bijoux par téléphone : 06 67 24 24 35 ou par mail : contact.moirabijoux@gmail.com . Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi lui être communiqué.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ne portant plus l'identification justifiant que le produit n'a jamais été porté, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devez télécharger et compléter le bon de retour qui doit être inséré à l'intérieur du colis . Si vous ne suivez pas cette procédure, notre service des retours pourrait rencontrer des difficultés pour enregistrer votre colis, voire même être dans l'incapacité de l'identifier et de vous rembourser. Le Service des retours est habilité à refuser tout colis ne répondant pas à ces critères. Vous pouvez télécharger le bon de retour en cliquant ici : BON DE RETOUR
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous .
Vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Vous avez le choix entre la réparation (lorsque c'est possible) ou le remplacement du bien ,sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du code de la consommation.
La responsabilité de Moïra bijoux ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les produits Moira bijoux ne sont en aucun cas destinés aux enfants.
Ils ne doivent en aucun cas être avalés.
Il est vivement conseillé de les tenir hors de portée des enfants ou des animaux domestiques.
En cas de litige (désaccord entre le client et Moïra Bijoux ), le code du commerce et la législation en vigueur s'applique.
Sachez toutefois que Moïra Bijoux (Christelle LE ROY) est disponible pour vous apporter le meilleur service possible.
Contacter-la pour signaler le moindre problème, même une fois le délai légal de 14 jours pour les retours signalés.
Si un accord ne peut être trouvé et conformément au Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » une plateforme indépendante de gestion des litiges aidera à arbitrer tout conflit.
Plateforme en ligne de gestion des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .
En cas d'échange infructueux, Moïra Bijoux se réserve le droit de saisir les instances judiciaires de Bordeaux. En conséquence tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort duquel se trouve le siège social du Vendeur, à savoir BAYONNE (64, France)
Lorsqu’il est un consommateur ayant acheté pour une finalité non professionnelle , l’acheteur peut quant à lui saisir au choix, outre la juridiction du lieu de livraison ou du siège du vendeur, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Moïra Bijoux est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site, et modèles présentés.
Le site www.moirabijoux.fr et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de Christelle LE ROY . L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation..., en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l'objet d'une autorisation préalable express de notre part.
La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre commande.
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